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Mentions légales

CCTE — Dernière mise à jour : 27/09/2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par CONCEPTION CONSTRUCTION TABLEAUX ELECTRIQUES (CCTE) (SAS, société par actions simplifiée), au capital de 7 500,00 € (fixe), immatriculée au RCS de Toulon 524 229 135, SIRET 52422913500024, dont le siège est situé PARC D ACTIVITES DE SIGNES 505 AVENUE DE BERLIN, TVA intracommunautaire FR33524229135.

Directeur de la publication : Marc WINTER.

Contact : ☎ 04 94 05 09 19 · ✉ contact@ccte-paca.fr · PARC D ACTIVITES DE SIGNES 505 AVENUE DE BERLIN

2. Hébergeur

Le site est hébergé par Hostinger International, Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr.

3. Objet

Le site présente l'activité, les prestations et les informations pratiques de l'Entreprise. Il ne permet aucun achat ni aucune réservation en ligne. Les présentes mentions s'appliquent à toute personne consultant le site (l'« Utilisateur » ou « Vous »).

4. Formulaire de contact et demande de devis

Le site met à votre disposition un formulaire permettant de nous adresser un message. Les informations demandées servent uniquement à vous répondre.

Une demande de devis n'engage ni Vous ni l'établissement : c'est une prise de contact. Un devis n'est un engagement qu'une fois établi par écrit, daté, et accepté par les deux parties. Sauf mention contraire portée sur le devis, celui-ci est valable trente jours.

Les tarifs, capacités et disponibilités affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le devis remis fait foi.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont protégés. Leur reproduction ou leur réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques et logos de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires.

6. Données personnelles

Responsable de traitement : CONCEPTION CONSTRUCTION TABLEAUX ELECTRIQUES (CCTE).

Données collectées et finalité : selon ce que Vous utilisez —

Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous écrivent.

Destinataires : les seules personnes habilitées de l'établissement. Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont hébergées sur le serveur mentionné à l'article 2, situé dans l'Union européenne.

Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation comptable ou contractuelle plus longue.

Vos droits (RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer, écrivez à l'établissement à contact@ccte-paca.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

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8. Obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à faire un usage loyal du site. Il est notamment interdit d'en perturber le fonctionnement, d'y accéder de façon frauduleuse, ou d'y saisir des contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.

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10. Droit applicable et médiation

Les présentes sont régies par le droit français. En cas de litige, Vous pouvez d'abord adresser une réclamation écrite à l'établissement. À défaut de résolution amiable, Vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Les juridictions françaises sont compétentes.

11. Contact

☎ 04 94 05 09 19 · ✉ contact@ccte-paca.fr · PARC D ACTIVITES DE SIGNES 505 AVENUE DE BERLIN

12. Crédits photo

Certaines photographies d'illustration proviennent de Pexels. Merci à leurs auteurs :

ranjeet . · Ron Lach